Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
51.Les bâtiments sont divisés en catégories. Ces catégories font partie des critères à considérer pour identifier le type de collecte et de contenants autorisés. La Ville de Québec comprend huit catégories de bâtiments, soit :
bâtiment résidentiel de cinq logements ou moins ou bâtiment résidentiel en rangée;
bâtiment résidentiel de six à neuf logements;
bâtiment résidentiel de dix à 29 logements;
bâtiment résidentiel de 30 à 99 logements;
bâtiment résidentiel de 100 à 199 logements;
bâtiment résidentiel de 200 logements ou plus;
bâtiment non résidentiel et bâtiment mixte;
bâtiment situé dans un écoquartier illustré à l’annexe IV.
51.Les bâtiments sont divisés en catégories. Ces catégories font partie des critères à considérer pour identifier le type de collecte et de contenants autorisés. La Ville de Québec comprend huit catégories de bâtiments, soit :
bâtiment résidentiel de cinq logements ou moins ou bâtiment résidentiel en rangée;
bâtiment résidentiel de six à neuf logements;
bâtiment résidentiel de dix à 29 logements;
bâtiment résidentiel de 30 à 99 logements;
bâtiment résidentiel de 100 à 199 logements;
bâtiment résidentiel de 200 logements ou plus;
bâtiment non résidentiel et bâtiment mixte;
bâtiment situé dans un écoquartier illustré à l’annexe IV.